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Ce Que Vous Devez Savoir Sur L’avenant

L’omission de prise en charge de certains risques, voire des pièges présents dans les contrats d’assurance sont nombreux et finissent souvent par coûter cher aux assurés. Pour se protéger d’une clause injuste, le meilleur moyen est de la repérer. À quelles conditions peut-on demander la modification d’un contrat d’assurance par l’assureur ? Est-il possible de modifier un contrat d’assurance en cours ?

Définition

Juridiquement, un avenant est une convention conclue en vue de modifier un contrat antérieur ou un contrat type (via par exemple l’ajout d’une nouvelle clause ou le retrait d’une autre).

Un avenant est en réalité une protection additionnelle qui est apportée sur le contrat d’assurance de base afin de pallier un manque de protection.

Si on prend l’exemple d’une assurance habitation où les dommages incendies sont exclus, l’assureur va offrir au client admissible d’ajouter, moyennant une surcharge, un avenant afin de couvrir les incendies. Les dommages futurs seraient donc couverts selon les normes du contrat.

Comment apporter un avenant à un contrat d’assurance ?

Des modifications peuvent être apportées au contrat durant toute sa période de validité. Assuré et assureur peuvent en faire la demande en établissant un avenant au contrat qui viendra constater les changements de situation et l’évolution des risques assurés. Ce document doit toutefois porter la signature des deux parties pour être valable et fera corps avec le contrat d’assurance initial.

Comment modifier un contrat assurance en cours ?

Un contrat d’assurance peut être modifié de deux façons :

Sur l’initiative de votre assureur, à partir du moment où certaines conditions ont changé. Cependant, aucune modification du contrat d’assurance par votre assureur ne peut avoir lieu sans votre accord. Un avenant au contrat d’assurance sera alors inséré. Attention : un avenant contrat d’assurance non signé ne peut être considéré comme valable.

  • Modification du contrat par l’assureur

Si l’assureur est à l’origine de la modification, il doit obtenir l’accord de l’assuré par le biais d’un avenant au contrat. Si l’assuré refuse, le contrat n’est pas modifié. En revanche, l’assureur a alors le droit de résilier le contrat à la prochaine échéance annuelle.

  • Modification du contrat par l’assuré

À l’inverse, si l’assuré souhaite modifier son contrat d’assurance, il doit envoyer sa demande par courrier adressé en recommandé avec avis de réception. Si l’assureur ne refuse pas la modification demandée dans un délai de 10 jours, la modification est considérée comme acceptée (sauf lorsque le contrat porte sur une assurance-vie).

La Rédaction

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