Ce Que Vous Devez Savoir Sur Le Contrat D’assurance

Avez-vous déjà eu l’impression de déchiffrer du chinois en parcourant votre contrat d’assurance ou un article sur l’assurance ? Ne vous en faites pas, vous n’êtes pas le seul.  Dans cette rubrique, Assurance Infos, nous allons y remédier en vous familiarisant avec le vocabulaire de l’assurance.

Le contrat d’assurance

C’est une convention passée entre une entreprise d’assurance et un souscripteur (individu ou collectivité), fixant à l’avance, pour une période déterminée, des charges financières en fonction d’un ensemble bien défini d’évènements aléatoires (risques). L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée si le risque que l’on a voulu couvrir apparaît.

C’est également, l’ensemble des documents qui formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré. Le contrat d’assurance est composé de différents documents juridiques remis au souscripteur : les conditions particulières, les conditions générales et les annexes éventuelles.

Les conditions particulières

Elles sont propres à chaque assuré et regroupent les informations déclarées par celui-ci. Dans cette section, sont indiqués les caractéristiques du bien assuré, les assurés, le montant de la prime, l’échéance anniversaire et les garanties choisies. Par opposition aux conditions générales, elles sont spécifiques au client puisqu’elles récapitulent les garanties qu’il a choisies.

Les conditions générales

Elles se présentent sous la forme d’un guide expliquant chaque garantie en détail, notamment les exclusions et le fonctionnement du contrat.  Elles doivent être obligatoirement remises à la souscription du contrat. Elles décrivent aussi l’ensemble des droits et obligations pendant la durée du contrat.

La garantie

C’est l’engagement pris par une compagnie d’assurance de couvrir l’assuré en cas de réalisation d’un risque déterminé dans les termes du contrat d’assurance.

Le risque

C’est l’aléa sur lequel le contrat d’assurance repose. Le risque désigne un événement potentiellement incertain ou pouvant arriver à une date incertaine, contre lequel on désire s’assurer.

Il peut s’agir d’un événement dont on craint les conséquences financières (une maladie ou une inondation par exemple), mais il peut également s’agir d’un événement positif (une grossesse ou la retraite par exemple).

L’assureur

Il fait référence à la société d’assurance ou la personne morale auprès de laquelle le contrat d’assurance est souscrit, et qui s’engage à fournir les prestations prévues en cas de réalisation du risque.

L’assuré

L’assuré désigne le ou les personnes dont la vie, les actes ou les biens sont couverts par la garantie d’un contrat d’assurance. L’assuré se confond très souvent avec le souscripteur, celui qui paie les primes, mais il peut être distinct.  Ainsi, il peut être soit le propriétaire des biens assurés dans une assurance de biens, soit celui dont la responsabilité est assurée dans une assurance de responsabilité, soit la personne dont le sort futur engendre le risque.

Il y a lieu de distinguer l’assuré du bénéficiaire.  C’est ce dernier qui recevra en cas de survenance d’un sinistre la prestation promise par l’assureur.

Le sinistre

Le sinistre est la réalisation d’un risque entrant dans l’objet du contrat d’assurance. En d’autres termes, l’événement (incendie, vol, dégâts des eaux, décès, etc.) qui fait naître l’obligation pour une entreprise d’assurance d’exécuter la garantie prévue dans le contrat : indemnité, capital ou rente.

Il faut en général déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol).  À compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

Le souscripteur

Ou adhérent, c’est la partie au contrat qui signe le contrat et qui s’engage à payer les primes. Le souscripteur, également appelé contractant, est le véritable propriétaire du contrat.

Le souscripteur et l’assuré ne sont pas forcément la même personne. Il est parfois différent de l’assuré ou du bénéficiaire. C’est par exemple le cas lorsqu’une entreprise souscrit une assurance pour le compte de son personnel. Ainsi l’entreprise est le souscripteur et les employés sont les assurés.

La prime

Encore appelée cotisation désigne la somme payée à l’assureur en contrepartie de la garantie (ou de la couverture) d’un risque. Elle représente techniquement le coût de la garantie du risque ; juridiquement elle est la contrepartie de la sécurité vendue par l’assureur.  La prime peut être acquittée en plusieurs fois sur l’année.

La Rédaction

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